Mentions légales

Éditeur

PYDB
Siège social : 128 rue La Boétie - 75008 Paris - France
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 € • RCS Paris 947 864 104
Responsable de la publication : Pierre-Yves Dick

Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419

Conditions générales d'utilisation du site

• L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après.
  Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PYDB, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.
• Le site est mis à jour régulièrement par PYDB. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

• Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société PYDB.
• PYDB s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, PYDB ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.

Limitations contractuelles sur les données techniques

• Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

• PYDB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
• Toute reproduction, modification, publication, représentation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PYDB.
• Toute exploitation non autorisée du site, ou de tout élément qu'il contient, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

• PYDB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
• PYDB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects - tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance - consécutifs à l'utilisation du site.
• Des espaces interactifs - possibilité de poser des questions via le t'chat - sont à la disposition des utilisateurs. PYDB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PYDB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie..).

Liens hypertextes

• Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites extérieures à la société, mis en place avec l'autorisation de PYDB.
  Cependant, PYDB n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.